MENTIONS LÉGALES

1) Informations générales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’utilisateur est informé que : - le site « https://www.cassinomagus.fr » est la propriété de la société Alfran, Société à responsabilité limitée au capital de 538.000,00 euros, ayant son siège social à Esvres (37320) allée Rolland Pilain au n° 11, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 491 079 075, numéro de téléphone : 02 47 71 02 02  (Service gratuit + prix appel). Alfran est une société faisant partie du Groupe Aurige.

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Le Responsable de la Publication du site est M. Erick Romestaing en qualité de directeur général du groupe Aurige ;

Le webmaster du site peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : contact@alfran.org

La société qui a conçu et réalisé le site est la société Alfran ;

Le site est hébergé sur les serveurs de la société OVH.

2) Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur du site web « https://www.cassinomagus.fr » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ainsi que de la capacité juridique tant pour visiter le présent site et/ou toute page directement accessible que pour conclure un accord, quelle que soit sa nature. L’utilisateur du site web « https://www.cassinomagus.fr » reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive. La société Alfran ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

3) Contenu du site

Les informations contenues sur le site le sont à titre informatif. La société Alfran ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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De la même manière l’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant il décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages même en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

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A ce titre la responsabilité de la société Alfran et celle de l’éditeur ne sauraient être retenues en cas de dommages indirects quels qu’ils soient.

4) Données personnelles

Consultez notre Politique de protection des données personnelles / politique de confidentialité

5) Cookies – Traceurs

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à l'enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

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Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l'éditeur à l'employer, étant entendu qu'ils peuvent désactiver ce système par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

6) Copyright - Propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus dans le site web « https://www.cassinomagus.fr » ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la société Alfran, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation, de reproduction et de représentation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit, sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont diffusées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le site sont la propriété du groupe auquel appartient la société éditrice du site, ou de ses filiales. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments précités, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de la société Alfran est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

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L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site web « https://www.cassinomagus.fr » pour transmettre, par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destiné à détruire ou limiter les fonctionnalités du site. Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait se servir d’un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de la société Alfran en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.

7) Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web « https://www.cassinomagus.fr » en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse. Dans la mesure où la société Alfran ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site « https://www.cassinomagus.fr » en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs. L’utilisateur est informé que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation. Les utilisateurs du site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site web « https://www.cassinomagus.fr » sans l’autorisation écrite et préalable de la société Alfran. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de la publication du site.

8) Modification des mentions légales

La société Alfran se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du site par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

9) Droit applicable et litiges

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort desquels se situe le siège social de la société Alfran. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

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Préambule

La société Alfran protège la vie privée des internautes visitant son site en sa qualité de responsable de traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « loi informatique et libertés ») et du règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le présent document nommé « politique de protection des données personnelles » a pour objet, pour les traitements de données à caractère personnel dont la société Alfran est responsable de traitement en lien avec le site, de vous informer sur :

• Les modalités de collecte et de traitement de vos données à caractère personnel ;

• La façon dont la société Alfran utilise vos données à caractère personnel ;

• Les mesures prises par la société Alfran pour assurer la protection de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du site ;

• Ainsi que vos obligations et celles de la société Alfran au titre de la loi informatique et libertés.

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Vous vous engagez à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation du site (ci-après les " CGU ") et des autres documents contractuels conclus avec la société Alfran dans le cadre de l’utilisation du site, lesquels forment avec la présente politique de protection des données à caractère personnel, un ensemble contractuel qui vous est opposable.

Modalités de collecte des données à caractère personnel

La société Alfran collecte vos données à caractère personnel directement ou indirectement, notamment :

• Par l’intermédiaire de votre terminal (notamment : cookies, données de connexion) ;

• Par l'intermédiaire des formulaires de collecte de données du site tels que notamment la rubrique contact ;

1) Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal.

Un cookie est un fichier installé sur votre terminal, qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site internet. Ces données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur ledit site internet et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Ces cookies sont déposés lors de votre navigation sur notre site, soit directement par nous soit par certains de nos partenaires.

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2) Finalités des traitements de données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel réalisés par la société Alfran au travers du site ont les finalités suivantes (ci-après les « Finalités ») :

• Traiter vos questions ou demandes d'informations ou toute autre demande (ex : recrutement, devis, projet étudiant, réclamation) ;

• Vous permettre de suivre le site et son actualité.

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Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard. Les informations collectées par la société Alfran sont notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

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3) Durée de conservation des Données à Caractère Personnel

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des différentes finalités décrites au paragraphe précédent.

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Ainsi, vos données à caractère personnel :

• D’identification électronique : sont conservées pendant treize (13) mois à compter de leur collecte ;

• Relatives aux cookies sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte ;

Les données à caractère personnel collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des événements suivants :

• Arrivée du terme de la durée de conservation ;

• Exercice de votre droit de suppression conformément à la loi informatique et libertés et aux modalités précisées à l’article « vos droits d’accès sur vos données collectées » de la présente politique de protection ;

• Suppression du site par la société Alfran pour quelque raison que ce soit.

4) Destinataires des données à caractère personnel

Selon les finalités décrites ci-avant, les données à caractère personnel collectées par la société Alfran pourront être transmises aux destinataires suivants afin d’assurer le fonctionnement du site et l’atteinte des finalités : les partenaires commerciaux, les services et/ou directions concernés de la société Alfran, les services et/ou directions d’un établissement ou d’une agence ou d’une des sociétés du groupe auquel appartient la société Alfran.

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5) Partage et divulgation des données à caractère personnel

La société Alfran est seule destinataire des données collectées. La société Alfran ne transmet vos données à caractère personnel à un tiers que dans les cas suivants :

• Vous avez donné votre accord préalable et exprès pour le partage de ces informations (par exemple pour un événement promotionnel spécial) ;

• La société Alfran reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

6) Mesures de sécurité

La société Alfran met tout en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données à caractère personnel collectées sur le site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel.

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Les salariés la société Alfran qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données à caractère personnel s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

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Toutefois, la société Alfran ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via le réseau internet. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté la société Alfran ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de cette dernière.

7) Vos droits d’accès sur vos données à caractère personnel collectées

Conformément aux dispositions en vigueur, vous disposez d'un droit général d'accès, et de rectification des données qui vous concernent et sont traitées par la société Alfran.

Vous pouvez l'exercer en adressant votre demande par courriel ou par courrier aux coordonnées ci-dessous en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité :

M. Ronan de Pins - Esvres (37320), allée Rolland Pilain au n° 11 - 02 47 71 02 02 - contact@alfran.org  

Par ailleurs, vous disposez d'un droit d’opposition à ce que vos données à caractère personnel soient traitées pour motifs légitimes (à l’exception de la prospection pour laquelle vous pouvez vous opposer sans motifs légitimes).

8) Responsabilité

Par l’utilisation du site, vous vous engagez à respecter les termes de la présente politique de protection.

À ce titre, vous êtes et demeurez responsable de tout manquement à la présente politique de protection des données à caractère personnel et notamment de la confidentialité de vos données d’identification au site et toute utilisation non autorisée du site.

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À cette fin, vous prendrez à votre charge toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre la société Alfran, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), suite à un manquement de votre part à vos obligations au titre de la présente politique de confidentialité.

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Par ailleurs, la société Alfran ne pourra être tenu responsable dans l'hypothèse :

• De l’utilisation volontaire ou involontaire de tout ou partie de vos données à caractère personnel par un tiers ;

• Dans le cas où les données à caractère personnel seraient erronées ou qu'elles ne seraient pas mises à jour par vous ;

• Du non-respect de vos obligations au regard de la réglementation informatique et libertés, de la présente politique de protection des données et des autres documents contractuels qui vous sont applicables.

9) Mise à jour de la politique de protection des données à caractère personnel

La société Alfran est susceptible de modifier la politique de protection des données à caractère personnel. Ces mises à jour seront réalisées sans préavis et diffusées en ligne.

La politique protection précédente sera alors résiliée de plein droit et remplacée par la nouvelle version qui sera rendue immédiatement opposable à tout utilisateur. L'utilisation du site est soumise à la politique de protection en vigueur au moment de l'utilisation.

Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la politique de confidentialité, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « données à caractère personnel ».

10) Questions / Contact

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la présente politique de protection des données à caractère personnel ou à la façon dont la société Alfran procède à la collecte et à l'utilisation des données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse suivante contact@alfran.org ou un courrier postal à la société Alfran.

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11) Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente politique de confidentialité serait nulle notamment du fait d'un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la présente politique de protection des données à caractère personnel.

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12) Loi applicable et tribunaux compétents

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.

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EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITÉ, L’EXÉCUTION OU L’INTERPRÉTATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, LA COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE AU TRIBUNAL FRANÇAIS COMPÉTENT.

DANS LES CAS OÙ UNE RÈGLE D’ORDRE PUBLIC DE DROIT FRANÇAIS ATTRIBUE COMPÉTENCE EXCLUSIVE À UN AUTRE TRIBUNAL, AUQUEL CAS LE TRIBUNAL COMPÉTENT SERA CELUI AINSI DÉSIGNÉ.